c'est la mairie qui paie

[bouillabaise]

[eh l'hypomachin ignare !]

Seule l'autorité hiérarchique à son niveau supérieur et dûment qualifiée est investie du droit de pouvoir ester en justice. Certains de ses subordonnés, ayant reçu en bonne et due forme délégation de signature de cette autorité, peuvent aussi exercer (sous son contrôle !) une action en justice. Dans un ministère, le " principe " étant que c'est le ministre, qui a le droit d'agir en justice. Dans la pratique, il peut déléguer ses pouvoirs aux personnes ayant les compétences techniques requises. Dans l'administration, généralement, c'est le département ou service du contentieux qui est chargé de traiter les affaires qui a reçu délégation de signature et pouvoir du ministre.

Dans le cas présent, s'agissant du maire de Clamart, ce dernier a été le " seul " à avoir pris et pouvoir prendre la décision de porter l'affaire en justice, concernant son directeur d'urbanisme. Donc, il faut bien vous mettre cela dans le crâne et votre cervelle obtus, si GA s'est retrouvé assigné en justice, cela n'a dépendu que de la seule volonté expresse de Kaltenbach, et de personne d'autre que lui.

Maintenant, se pose le problème suivant. Le " prétexte " ou motifs de demande de poursuites à l'encontre de GA, invoqué et " initié " par pk, ayant donné " pouvoir " et autorisation d'instrumenter en justice, au directeur d'urbanisme, probablement, était basé sur des faits réputés diffamatoires et d'injures publiques commis sur la personne d'un fonctionnaire communal dans l'exercice de ses fonctions, bien.

Jusqu'ici, si l'on peut dire " tout va bien " pour Kaltenbach. Mais, où cela accroche, c'est dans le fait de savoir, si, et seulement si, Kaltenbach n'aurait pas dû ou aurait été tenu de saisir le conseil municipal, ce qui est la règle en usage, dans de telles circonstances. Les conseillers devant se prononcer, délibérer, et voter sur le cas survenu, sachant que l'affaire allait aussi entraîner des frais conséquents à charge de la commune.

Pour ma part, je vois là une première faute majeure commise par pk que n'a pas manquée, sans doute, de s'apercevoir le juge. En effet, pourquoi assigner " en référé " GA, c'est-à-dire, dans une précipitation inouïe, pour des faits plus ou moins établis, et que l'on " voulait " faire examiner à la hâte, de toute urgence, une " urgence " qui semble n'avoir pas convaincu le juge et n'a pu que surprendre ou éveiller ses soupçons, comme quoi l'on cherchait à dissimuler les faits dans leur réalité, en essayant de les expédier, un peu trop rapidement, afin de faire condamner GA...

Deuxième point important, et deuxième " faute " majeure. Le juge a été intrigué (et certainement choqué !), de constater qu'il s'agissait de faire " condamner " à la va vite, en somme, dans l'obscurité et incertitude, un conseiller municipal, normalement protégé par son statut d'élu, n'ayant pu dans des délais raisonnables présenter sa défense. Sur ce seul point, la conviction du juge s'est faite, que l'on avait préparé un coup tordu à GA et qu'il s'imposait, en conséquence, dans son intime conviction, qu'il n'y avait pas lieu de juger et condamner GA, mais qu'en revanche, cette assignation en référé lui paraissait abusive et infondée et qu'il s'ensuivait qu'il devait " débouter " la commune de ses prétentions devenues et réputées nulles et non avenues et " fautives ", exigeant réparation pécunière.

La stratégie du maire a été la suivante. Après s'être dissimulé derrière son directeur de l'urbanisme, il a pensé sciemment et astucieusement, qu'en cas d'échec de procédure, c'est son directeur d'urbanisme qui en ferait les frais. Tout simplement du... Kaltenbach, qui se prend, à n'en pas douter, pour Nicolas (non pas Sarkozy !) Machiavel, mais, finalement, au petit pied, heureusement pour GA...

[àhyperbaveux]

[àprétentieuxmorveux]

un fonctionnaire ne peut pas aller au " pénal " en raison de ses fonctions et " statut " (tribunal correctionnel), sans l'autorisation de l'autorité de nomination de ce fonctionnaire ayant qualité pour ester en justice (ce qui a déjà été dit sous une autre forme ci-dessus. Il faut connaître le français pour pouvoir comprendre et discuter intelligemment sur de tels sujets !)

Gros nul morveux, qui ne connaissez rien à rien, sinon que votre bêtise crasse et prétentieuse, un fonctionnaire peut aller de lui-même en justice, devant les juridictions administratives (tribunal administratif et Cour d'Appel administrative, par exemple), et encore, s'il s'agit de recours en excès de pouvoir ! Ce n'est pas possible lorsqu'il s'agit de plein contentieux.

Vous êtes, ici, hors-sujet et pk (est-ce vous ?!) doit bien rigoler. Pour GA, l'affaire était au " pénal ", et le directeur d'urbanisme ne pouvait pas l'assigner en référé devant cette instance, sauf si pk lui en donnait l'autorisation expresse pour ce faire.

Vous feriez mieux de vous taire que dire des stupidités. Il est vrai que votre patron est pk, ce qui explique tout.. Qui c'est le baveux de pk ? vous vous reconnaissez, maintenant, dans votre style qui ferait mieux de se moucher de ses pkasseries !

[Clamartois en colère]

Qu'il est le droit ou non c'est HONTEUX de se servir de nos impots pour ça

[Une peu de lucidité]

La honte à Clamart,
C'est d'avoir un Maire toujours devant les tribunaux.

[aboufficonfus]