UNE PIERRE DE DISCORDE ENTRE PS ET PC - 19/11/05
Réunie en Conseil jeudi 17 novembre,l'interco Sud de Seine a vécu son premier conflit (feutré) entre le PS et le PC au sujet de "l'aide à la pierre" .Il s'agit d'une possibilité pour l'Etat de déléguer à Sud de Seine et à son bureau la gestion directe des subventions pour la construction des logements sociaux.En cas de refus de Sud de Seine,c'est L'Etat ou le département qui en auraient la responsabilité.
Apparamment, les communistes seraient contre cette délégation, considérant que l'Etat n'a pas à se débarrasser de ses responsabilités sur les collectivités territoriales.
Les socialistes seraient pour,Philippe Kaltenbach se verrait bien gérer les subventions de l'Etat en matière de logement social.
L'opposition ,connaissant bien le maire de Clamart, souhaite vivement que l'Etat garde ses prérogatives.Clam- clam ne manquera pas de vous informer des suites de cette affaire.

EXPEDITIF ! - 22/09/05
Le conseil de la communauté Sud de Seine du 22 Septembre a été pour le moins expéditif. Il a débuté à 19h42 pour se terminer à 20h18.36mn pour expédier l'ordre du jour. Il faut dire qu'il ne se passe rien .Une fois de plus l'argent que l'Etat verse à l'interco, sert à payer des projets communaux .Il semblerait que le préfet soit d'accord alors.....
Le Maire de Clamart, Président de l'interco Sud de Seine ,avait préféré ne pas venir. Il est vrai qu'il avait un meeting politique à 20h 30. Vive le cumul des mandats.

DEPENSES INTERCO SUD DE SEINE 2005:ON TRANSFERE AUX COMMUNES - 04/04/05
Les RECETTES de fonctionnement s'élèvent à 58 958 727 euros et les dépenses à 56 473 612 euros.
DEPENSES 2005 : On transfère aux communes.
- Reversement de la taxe professionnelle aux communes 43 056 656 euros
- Reversement aux communes des coûts de personnel mis à disposition 798 744 euros
- Fonds de concours versé aux communes 1 200 000 euros
- Frais de personnel 1 328 774 euros
- Charges à caractère général 10 653 333 euros dpnt 9 745 074 euros de ramassage des ordures
ménagères.
L'originalité de ces dépenses réside essentiellement dans le fond de concours aux communes que les Maires des 4 villes se sont octroyés pour un montant de 1 200 000 euros.
Clamart va récupérer 360 000 euros afin de financer des équipements dont "l'intérêt sans être communautaire,excède néanmoins le seul intérêt communautaire." C'est à dire des équipements pouvant intéresser plusieurs communes membres de l'interco et non l'ensemble de l'interco.
Le Président -maire P Kaltenbach a confirmé que l'équipement choisi à Clamart était la médiathèque buanderie de la place de l'église.
A l'époque ,on avait expliqué en commissions,en comité de pilotage du quartier centre que s'agissant d'un EQUIPEMENT DE QUARTIER il n'était pas nécessaire de construire un parking puisqu'il n'y aurait pas de fréquentation par voiture.
En faire un équipement pour plusieurs communes est en fait un habillage visant à faire financer par l'interco des projets purement minicipaux. Certains avance que cette subvention tombe à pic, car toutes les subventions prévues pour cet équipement ne serait pas versé.
En tout cas nous allons suivre de très près cette affaire.

LA TAXE PROFESSIONNELLE EN HAUSSE.....CHEZ LES VOISINS - 18/03/05
Comme Clam-Clam vous le précisait,il y a quelques jours,les bases de la taxe professionnelle de
Sud de Seine sont en baisse de près de 8%.
Lors du dernier Conseil de Sud de Seine,les 39 conseillers de gauche ont imputé cette baisse,bien évidemment, à la "mauvaise politique" menée par le gouvernement,à l'Europe et à la mondialisation libérale.
Pourtant quand on observe la communauté d'agglomération voisine,celle des Hauts de Bièvre,composée de "vilaines "villes de droite (Antony Plessis Robinson) on note une HAUSSE DE DE 5% DES BASES DE TP.
En vérité,ce n'est pas la peine d'aller chercher des explications ailleurs, il n'y a pas de véritable politique de développement économique imaginative et créatrice d'emplois menée dans les 4 villes de Sud de Seine.
Cette chute de TP risque hélas de se reproduire l'an prochain.

INTERCO SPORT A BAGNEUX - 18/03/05
Dans l' éditorial de Mars 2005 du bulletin municipal de Bagneux,le Maire,Marie hélène Amiable annonce qu'elle présentera le 8 Avril le Projet Sportif LOCAL de Bagneux.Pas un mot sur le fait que le sport a été délégué à l'interco Sud de Seine . Pourtant ce sont les socialistes et les communistes qui ont voulu cette interco que CLAMART 2007 ne voulait pas.Finalement nous avions raison, Sud de Seine ne sera qu'une tire-lire pour les 4 communes à moins que l'Etat....

INTERCO: UNE AUGMENTATION DES IMPOTS POUR LES ENTREPRISES CLAMARTOISES - 12/03/05
Le premier débat d'orientation budgétaire s'est déroulé le Jeudi 10 Mars à 10h30 à Malakoff. Ce premier débat a démontré,s'il en était besoin,que les 4 Villes s'étaient lancées dans l'interco sans réflexion approfondie et que l'intérêt essentiel de Sud de Seine était l'argent et le pouvoir.
Les recettes du budget de l'intercommunalité Sud de Seine viennent de plusieurs sources: la taxe professionnelle unique, le Fond national de compensation de la TP, la Dotation générale de Fonctionnement de l'Etat ,et le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.Le montant des recettes est de 58 958 795 euros.
Une baisse de près de 8% de la taxe professionnelle est attendue en 2005 par rapport à 2004. L'Etat va compenser la perte à hauteur de 90%.(75%en 2006 et 50% en 2007) L'interco Sud de Seine va prélever sur sa Dotation Globale de fonctionnement la somme de 185 708 euros pour boucher le manque à gagner des 4 villes (merci l'Etat)Comme l'an prochain,le déficit ne manquera pas de se creuser et que l'Etat reversera moins,on a entendu lors du Conseil communautaire,quelques voix réclamer une réflexion sur l'augmentation future de la Taxe professionnelle.Sachez que dès cette année,les entreprises clamartoises vont subir une augmentation de 0,9% de leur TP et ce chaque année pendant 12 ans.VOILA LA FACON DONT A CLAMART LA MAJORITE VEUT SOUTENIR L'ECONOMIE LOCALE
CREATRICE D'EMPLOIS.
Sud de Seine,une fois remboursée les charges prévisionnelles pour un montant de 55 273 637 euros,
( 43 056 612euros de remboursement de TP aux communes, 11 237 025 euros de paiement du traitement des ordures ménagères, 780 000 euros de location du siège de l'interco et des frais de personnel interco et des indemnités des élus et 200 000 euros de remboursement aux communes des frais de personnel qui ont travaillé sur l'interco)
Il reste donc 3 685 158 euros de recettes pour les actions propres à Sud de Seine.
Mais les 4 maires ont décidé de prélever sur les finances de l'interco un " fond de concours" de 1 228 286 euros pour les verser aux 4 communes,histoire de donner un peu d'air à leur budgets municipaux.
Le solde, 2.456.773 euros permettra d'envisager des opérations nouvelles intercommunautaires ( Cela reste à imaginer).
Où sont les beaux discours de l'année dernière,sur le beau projet de "vivre ensemble" avec les communes voisines,pas grand chose.On a vraiment l'impression que l'interco est la roue de secours des budgets communaux.Où est l'esprit de la loi.Voilà des débuts peu glorieux,loin des objectifs de l'interco...

CONSEIL INTERCOMMUNAUTAIRE DU 10 MARS - 08/03/05
Le prochain conseil communautaire se déroulera le 10 mars à Malakoff.Le débat d'orientation budgétaire est à l'ordre du jour.
Quelques informations concernant ce prochain budget:
Dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique) le futur taux sera de 12,36% . La durée de convergence vers le taux unique pourrait se faire en 12 ans.Malgré cela la taxe professionnelle des entreprises clamartoises augmentera.
Les bases de la taxe professionnelle pour l'ensemble des 4 communes seraient apparemment en baisse de 7,6% pour 2005.Cette perte sera en partie compensée par l'Etat. Le reste sera prélevé sur la DGF (dotation de fonctionnement) versée aussi par l'Etat.
En ce qui concerne le projet intercommunal, après la tenue des premières commissions intercommunales,le projet Sud de Seine est plutôt vide.

Conseil Communautaire du 13 janvier 2005 - 15/01/05
Le 13 janvier s'est tenu à Bagneux le 2ème Conseil Communautaire de Sud de Seine.Afin de vous tenir informés,nous avons commenté les principaux points de l'ordre du jour.N'hésitez pas à nous demander des explications complémentaires.

Point 3: Composition du bureau - 15/01/05
Les maires s'étaient mis d'accord.Il y aura un bureau de 7 membres: le président,3 vice présidents et 3 membres . La répartition politique était faite pour les nouveaux membres: 1PC 1PS 1 Vert,la répartition géographique aussi 1 pour Bagneux,1 pour Fontenay, 1 pour Malakoff et 0 pour Clamart.En effet le seul représentant de Clamart sera le Maire (On peut s'inquiéter) Toutes les autres communes auront 2 représentants.La commune la plus importante de l'interco sera la moins représentée au bureau,à moins que Philippe Kaltenbach considère qu'il compte double...
Une fausse note cependant dans cette répartition négociée(âprement)Madame Derethé,au nom du groupe des Indépendants de gauche de Clamart,présidé par Jérome Clément,a déposé sa candidature,regrettant que les indépendants ne soient pas représentés au bureau et précisant qu'il ne fallait pas les considérer comme des "potiches" .Madame Deréthé n'a pas été élue.Le PC et le PS tiennent la boutique.

Point 4: Délegation au Président - 15/01/05
Comme nous l'avions prévu,Le Président s'est fait voter une très large délégation de pouvoir en matière de contrats,de travaux, de marché,et de finances.L'opposition Clamartoise de droite comme de gauche,échaudée par la façon dont Philippe Kaltenbach s'était servie de sa délégation de pouvoir pour limiter le rôle du Conseil municipal,nous avons, tous,à coup d'amendements, essayé de limiter cette délégation. Hélas il y a 9 élus dans l'opposition et 37 dans la majorité....

Point 5 : Les commissions du Conseil Communautaire de Sud de Seine - 15/01/05
Il a été créé 3 commissions:

Commission n°1 Développement économique,habitat,aménagement,politique de la Ville
Pour l'opposition de la droite et du centre Daniel Léon (Clamart)
Vincent Wehbi (Fontenay)
commission n°2 transports,finances,environnement.
Pour l'opposition de droite et du centre Christian Delom (Clamart)
Stefane Jaffrezic (Bagneux)
Commission n°3 Culture et sports
Pour l'opposition de droite et du centre Thierry Guilmart (Malakoff)
Bernard Marionnaud (Clamart) Olivier Sueur (Bagneux)

Points 9 et 10 Convention d'assistance Villes- Interco - 15/01/05
Chaque commune,membre de l'interco a pris en charge une partie du fonctionnement de la communauté d'agglomération avant que Sud de Seine ne dispose de ses propres services(Tout cela est très normal).
Bagneux a pris en charge: eau,assainissement,ordures ménagères. Clamart: gestion du courrier,organisation,préparation des séances du conseil communautaires. Fontenay:préparation des réunions du bureau et des commissions,marchés publics... Malakoff: préparation et suivi du budget,des finances ,et de la gestion du personnel.
Depuis des mois,nous confirme le rapport 10 des agents des 4 villes préparent la mise en place se Sud de Seine (Un aveu pour Clamart)Il convient de les payer pour ce qu'ils ont fait avant le 1er janvier et sur ce qu'ils feront après le 1er janvier (toujours très normal)
Les 2 délibérations sont hélas, révélatrices du peu d'informations données aux conseillers communautaires (on se croirait à Clamart)et de l'impréparation qui préside à la création de l'intercommunalité.
En effet quand on lit l'article 2 de la convention entre Clamart et Sud de Seine on apprend que:"Les modalités de rémunérations seront prévues par une délibération du Conseil Communautaire Sud de Seine" mais la délibération du Conseil Communautaire présentée le 13 janvier dit" que ces indemnisations seront versées au vu des états justificatifs validés par l'autorité territotiale (le maire) de chaque ville"
Autrement dit,Le Conseil Communautaire s'en remet aux Maires de chaque ville et leur vote un blanc seing financier ,d'autant qu'aucune enveloppe financière n'était précisée dans cette délibération.Nous attirerons l'attention du contrôle de légalité sur cette délibération.

Point 12: Autorisation de dépenses avant le vote du budget 2005 - 15/01/05
Pour permettre à la Communauté d'agglomération de fonctionner dans les mois qui précèdent l'adoption de son buget,il est nécessaire de prévoir la possibilité d'engager,de liquider et mandater des dépenses de fonctionnement.
3 enveloppes ont été définies: 600 000 euros pour les charges d'intérêt général,
300 000 euros pour les charges de personnel et 300 000 euros pour les immobilisations corporelles.
Cette autorisation d'engagement n'était assorti d'aucun budget prévisionnel pour le premier trimestre 2005. Daniel LEON a déclaré"qu'il n'était absolument pas normal de devoir se prononcer dans ce manque de transparence." Il a demandé communication de ce budget:pas de réponse. On a l'impression de vivre un remake de Clamart.
Les rapports distribués aux élus sont souvent vagues et sans chiffres et lorsque l'on pose des questions en séance on répond à côté ou on ne répond pas.

Point 13: Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - 15/01/05
Le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères de Clamart ne devrait pas augmenter,ce qui ne sera pas le cas de Bagneux et Malakoff.

point 14: Fixation de l'attribution de compensation provisoire - 15/01/05
Dès le 1er janvier 2005,la Taxe Professionnelle des 4 villes sera versée à la Communauté Sud de Seine. C'est ce qu'on appelle la Taxe Professionnelle Unique (TPU).
L'interco reverse à chacune des villes une attribution de compensation équivalant au montant de la TP 2004 perçue, minorée des charges transférées.
Clamart percevra l'équivalent de sa taxe 2004 c'est à dire 12 736 522 euros.Le problème, c'est que ces 12 736 522 euros comprennent 800 000 euros de trop perçu. Il s'agit de la taxe professionnelle d'EDF qui a été payée deux fois à la ville; (Voir article sur Clam-clam et surtout le débat P Waldteufel- JL Capra sur le forum de clam-clam.)
Clamart va donc recevoir 800 000 euros non dus de l'interco et l'interco 800 000 euros de moins que prévu de la part des services fiscaux.Voilà un bel équilibre en vu.
Voilà un beau démarrage pour l'interco. Daniel LEON a soulevé la question.Le moins que l'on puisse dire,c'est que la réponse du Président Kaltenbach n'était pas à la hauteur de ce que nous pouvions attendre.Il n'y avait qu'à regarder la tête des autres maires.
On a senti que le Maire de Clamart mettrait bien dans son budget clamartois ces 800 000 euros.
Il est pourtant évident que les Clamartois auront à les rembourser.
Seul point positif, P Waldteufel a confirmé ce qu'il avait écrit sur forum de clam-clam: il est décidé à provisionner les 800 000euros sur le budget 2005 de Clamart.Mais il faudra aussi rembourser le montant des transferts effectués vers l'interco en 2005 et qui n'ont pas été estimés en début d'exercice.
En tout cas,que ce soit pour le budget 2005 de la Communauté ou celui de la Ville, voilà UNE AFFAIRE A SUIVRE..

L'AVEU - 08/01/05
Jeudi 13 janvier se déroulera à Bagneux le 2ème conseil communautaire "Sud de Seine".
Le point n°10 a pour objet" d'indemniser des agents effectuant les tâches pour le compte de la communauté d'agglomération."
Chaque question est accompagnée d'un mini rapport (très mini) sur le sujet.
Nous citons celui qui accompagne la question 10:
" depuis PLUSIEURS MOIS,un certain nombre d'agents des 4 villes apportent leur concours pour la mise en place effective de la communauté d'agglomération..."
Les masques tombent définitivement L'AVEU EST FAIT.Pendant que le Maire de Clamart amusait les citoyens avec son pseudo questionnaire "c'est vous qui choisissez" les services municipaux mettaient en place l'interco Sud de Seine avec Bagneux,Fontenay et Malakoff.Vous avez dit Démocratie? Nous, on vous répond DESPOTISME DE BANLIEUE.

Composition du Conseil Sud de Seine - 04/01/05
Le conseil communautaire Sud de Seine est composé de 46 membres
15 PS 15 PC 4 Verts 4 UMP-Clamart2007 2 UDF 2 Clamartiens
2 indépendants de gauche 1 indépendant de droite 1 Mdc

Ont été élus : Président Philippe Kaltenbach (candidat unique 100% des voix)
(L'opposition a refusé de voter)
Vice-présidents Mesdames Margate et Amiable et Monsieur Buchet

Extraits de la déclaration de Daniel LEON lors du premier Conseil communautaire - 04/01/05
Extraits de la déclaration faite au Conseil du 3 janvier 2005
.......Sud de Seine a été créée sans l'assentiment des habitants. A Clamart les choses sont claires,le choix s'est fait contre l'avis des Clamartois.Je vous rappelle que seulement 39% des Clamartois ont validé ce projet.Dans les 3 autres communes,le débat a été réduit à sa plus simple expression:1 à 2 petites réunions devant une petite assistance.
Pourtant cette union intercommunale méritait mieux,elle engage nos villes pour des années.
Les transferts de compétence,de patrimoine,de personnels seront importants et si l'on respecte l'esprit de la loi,ce dont je ne doute pas,le conseil communautaire deviendra rapidement l'organe exécutif de nos 4 communes relèguant les conseils municipaux à la gestion des petits dossiers du quotidien. Cette intégration sera d'autant plus importante que les mécanismes mis en place et notamment les incitations financières pousseront dans le sens de cette intégration.L'importance des questions posées,l'avenir de nos concitoyens auraient mérité un vrai débat afin que chacun puisse savoir ce à quoi il s'engage......
......Le 2ème point, que je souhaite souligner, porte sur la non pertinence du périmètre de Sud de Seine........ Le périmètre est tellement peu pertinent que vous avez fait voter un voeu demandant à Chatillon et à Montrouge de rejoindre Sud de Seine. Le maire de Clamart est allé encore plus loin,puisqu'il a invité Plessis Robinson et Meudon à vous rejoindre.Sud de Seine n'est pas comme le dit la loi,un bassin de vie mais une entité artificielle dont on essaie de démontrer l'existence.
Cette non pertinence est rédhibitoire.Comment bâtir un projet de vie pour les populations avec un tel périmètre ? Nous aurons l'occasion d'en reparler.
Aujourd'hui nous sommes invités à élire le président et les 3 vice-présidents autrement dit le bureau.
Bureau ,qui si j'en crois la Charte de fonctionnement que vous avez cosignée, devra décider à l'unanimité de ce qui devra être proposé au Conseil communautaire et par delà aux différents Conseils municipaux.
Nous assisterons à des réunions où les votes seront quasiment bloqués,où tout sera décidé d'avance, d'autant que lors du Conseil du 13 janvier,on ne manquera pas de vous voter la délégation de pouvoir la plus large possible.
Le pouvoir sera ainsi encore un peu plus concentré et le Conseil communautaire ne sera plus qu'une chambre d'enregistrement.
Aujourd'hui,nous n'avons reçu aucune pré-étude sur Sud de Seine,pourtant il y a plusieurs mois que vous travaillez sur ce projet et nous n'avons aucune lisibilité sur votre projet.
Je prendrai pour exemple le personnel: comment vont se passer les recrutements,les mises à disposition du personnel?
Tout cela vous le savez.Vous avez lancé le recrutement et annoncé les services qui basculeraient dans l'interco.Pourtant aucun Conseil Municipal n'a été informé et aucune note n'a été envoyée au conseillers municipaux délégués communautaires.
Pourquoi ne sommes nous informés de rien?
Nous espérons que si vous avez fait l'effort d'associer l'opposition dans ce Conseil,ça n'est pas simplement pour communiquer sur le thème "nous avons associé l'opposition" car c'est le cas des nombreuses intercos de droite comme de gauche. C'est,je pense, pour lui permettre de travailler,de réfléchir,de s'opposer mais aussi de proposer.
Pour cela nous attendons de votre part un engagement sur l'établissement d'un réglement intérieur de progrès. Et nous attendons avant le 13 janvier,date du prochain Conseil,une note de synthèse sur vos options et un calendrier de travail précis.......

PREMIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE - 29/12/04
Le premier conseil de la communauté Sud de Seine se tiendra le Lundi 3 Janvier 2005 à 19 H à la Mairie de Clamart.L'ordre du jour prévoit l'élection du Président de la communauté et de ses vice- présidents . Les choses sont simples,le Maire de Clamart sera élu Président et les 3 autres Maires seront élus vice présidents.
Les réunions des conseils communautaires sont publics,Venez nombreux à la Mairie pour assister à ce "grand moment" de l'histoire de notre ville.