Conférence prononcée lors de la réunion de Clamart 2007 sur l'intercommunalité

par Gérard LESUISSE Chef d'entreprise Clamartois

Sommaire :

Les principes de base de l'intercommunalité
Les transferts de compétence et l'intérêt communautaire
La fiscalité
La situation actuelle
L'intercommunalité : ses fondements de base
L'intercommunalité : ce qu'elle ne doit pas être
Une identité communautaire
Pourquoi un référendum ?

QUELLE INTERCOMMUNALITE POUR CLAMART ET POUR LES CLAMARTOIS ?

L'EMERGENCE D'UNE DYNAMIQUE COMMUNE

Les rencontres faites sur le terrain nous ont fait prendre conscience que ce sujet était difficile, peu et même mal connu. C'est pourquoi Clamart 2007 a décidé d'organiser une réunion d'information au cours d'une soirée qui s'est déroulée le jeudi 27 novembre et a réuni plus de cent personnes.

Cela a été l'occasion également de répondre à de nombreuses interrogations.

Avant d'exposer la situation dans notre secteur, Gérard LESUISSE a retracé les principes de base de l'intercommunalité qui doit donner naissance à une dynamique entre toutes les communes qui s'associent au sein d'une communauté d'agglomération.

LES PRINCIPES DE BASE DE L'INTERCOMMUNALITE

1°) UNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

A la différence des communautés de communes qui regroupent des villes de petites tailles, Clamart se trouve clairement dans l'hypothèse de la création ou de l'adhésion à une Communauté d'Agglomération. C'est à dire le regroupement de communes dont le nombre d'habitants total dépasse 50.000 habitants (Clamart compte 48.000 habitants) et dont une commune au moins dépasse les 15.000 habitants.

2°) UNE CONTINUITE TERRITORIALE et PAS D'ENCLAVE

Les communes concernées doivent en effet être limitrophes, c'est à dire que chaque commune à une partie de sa frontière commune à l'une au moins des autres villes concernées. Par ailleurs, une commune ne pourra rester enclavée et indépendante au beau milieu d'une communauté constituée.

L'objectif de la Loi de 1992 créant l'Intercommunalité est de redessiner la France des Collectivités Locales en restructurant son tissu de 36.000 communes très disparates pour les regrouper au sein d'environ :

15 Communautés Urbaines 150 communautés d'Agglomération 1.500 communautés de Communes.

3°) LES " MARIES D'OFFICE " ou LA COMMUNAUTE IMPOSEE

La loi a donc prévu que les communes qui resteront isolées pourront être regroupées d'office sur décision du Préfet.

Nous ne souhaitons pas que Clamart se trouve dans cette situation et que notre avenir nous soit imposé par l'Etat.

LES TRANSFERTS DE COMPETENCES et L'INTERET COMMUNAUTAIRE

I - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES OBLIGATOIRES

1ère - Le Développement Economique

Il s'agit des actions de développement économique d'intérêt communautaire …

Qu'est-ce que cet Intérêt Communautaire ?

C'est à dire que, lorsqu'une compétence est transférée à la Communauté d'Agglomération (obligatoire ou optionnelle), celle-ci exerce, à la place des communes qui la composent, cette compétence. Mais lorsqu'il est précisé qu'elle est transférée dans l'intérêt communautaire, cela signifie qu'elle peut n'être transférée qu'en partie.

Cet intérêt communautaire doit donc être déterminé pour chaque compétence transférée.

C'est le Conseil Communautaire qui doit préciser dans chaque domaine, à l'aide de critères, la limite entre ce qui sera de la compétence communautaire et ce qui restera de la compétence communale.

Les décisions seront prises à la majorité des 2/3 du Conseil de la Communauté d'Agglomération. (Le conseil communautaire est à la Communauté d'Agglomération, ce qu'est le Conseil Municipal à la commune).

… mais aussi de la création, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d'intérêt communautaire.

2ème - L'Aménagement de l'Espace Communautaire

Cela concerne les Schémas directeur et de secteur ; la création et la réalisation de ZAC d'intérêt communautaire, les transports urbains.

3ème - L'Equilibre Social de l'Habitat sur le Territoire Communautaire

Sont concernés :

le Programme de l'Habitat la Politique du Logement d'intérêt communautaire (y compris de logement social) les opérations d'intérêt communautaire pour le logement des personnes défavorisées l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire.

4ème - La Politique de la Ville

Tous les dispositifs contractuels de développement urbain, local et d'insertions économique et sociale, toujours d'intérêt communautaire.

Cela concerne par exemple :

Programme d'intégration des familles en difficultés Zones franches Régies de quartier Les grandes réhabilitations Le soutien scolaire

II - LES TRANSFERTS DE COMPETENCES OPTIONNELLES

La Communauté d'Agglomération devra, parmi les 5 compétences suivantes, en retenir obligatoirement au moins 3.

1ère - Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.

2ème - L'Assainissement

3ème - L'Eau

4ème - En matière de protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie : La lutte contre les pollutions de l'air, les nuisances sonores, l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et assimilés (ou traitement et opérations connexes seulement)

5ème - En ce qui concerne les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire, il est question de leur construction, de leur aménagement, de leur entretien, de leur gestion.

LA FISCALITE

Par le transfert des compétences, il est clair que la Communauté d'Agglomération est bien une nouvelle collectivité territoriale à part entière.

Qui dit nouvelle collectivité, dit nouveau budget !

Qui dit budget, dit Recettes !!!!

Quelles sont-elles ?

Les recettes du budget de la Communauté d'Agglomération comprennent principalement :

• La Taxe Professionnelle Unique (TPU)
• En complément de la TPU, la Communauté d'Agglomération perçoit une fiscalité additionnelle à la taxe d'habitation et aux Taxes foncières
• La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, les taxes du balayage, de séjour, sur la publicité et sur les fournitures d'électricité
• Les subventions et dotations de l'Etat et des Collectivités Territoriales

LA SITUATION ACTUELLE

L'Ile-de-France se restructure, ses communes se regroupent.

LES COMMUNAUTES CONSTITUEES

• Certaines communes ont été les pionnières.

Elles ont pris les devants et ont déjà effectué leur regroupement au sein de communautés aujourd'hui créées.

Tel est le cas de la Communauté d'Agglomération ARC DE SEINE (créée en décembre 2002) qui regroupe les communes de : (Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Vanves, Ville d'Avray)

de la Communauté d'Agglomération des HAUTS-DE-BIEVRE (créée en Janvier 2003) qui regroupe les communes de : (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux, Wissous).

CLAMART se situe à la lisière de ces deux Communautés d'Agglomérations (voir carte).

• D'autres ont entamé une réflexion approfondie et sont en train de se constituer.

Tel est le cas pour les communes de Châtillon et Montrouge dont les Conseils Municipaux ont délibéré en ce sens laissant la porte ouverte pour accueillir Malakoff.

• D'autres enfin n'ont quasiment rien fait et échafaudent d'hypothétiques regroupements répondant à des calculs politiques qui sont bien loin de l'esprit de la loi et de la notion de l'intérêt communautaire.

Tel est le cas de Clamart. On ne sait pas bien ce que souhaite la municipalité, mais les communes voisinent parlent en son nom.

C'est ainsi que les Conseils municipaux de Fontenay-aux-Roses et Bagneux ont voté des motions proposant la création d'une Communauté avec Malakoff, Châtillon, Montrouge et …Clamart.

Châtillon et Montrouge ont rejeté cette proposition restant dans leur logique de s'associer entre elles et Malakoff.

Clamart ne s'est toujours pas manifestée mais aurait laissé entendre son accord pour rejoindre Fontenay-aux-Roses et Bagneux.

Pour bien comprendre la situation et les diverses options possibles, il convient de rappeler le sens de l'Intercommunalité, ce qui doit justifier le regroupement de communes au sein d'une Communauté d'Agglomération.

L'INTERCOMMUNALITE SES FONDEMENTS DE BASE

La loi les a très bien définies ; elle précise :

" L'Intercommunalité, c'est une volonté de s'associer au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace ".

DES MOTS FORTS !!!

… un espace de solidarité… C'est la définition d'un nouveau territoire, auquel les administrés doivent pouvoir s'identifier et pour le moins y retrouver des intérêts communs. C'est un nouvel espace de vie qui doit naître ayant un sens pour chacun des habitants,

…en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement… Si l'on s'associe au sein d'un nouveau territoire, c'est pour donner naissance à une dynamique commune.

C'est bien le citoyen et son devenir qui doivent être au cœur de cette Communauté. Ce qui doit être recherché, c'est l'émergence d'une dynamique commune au service de tous les citoyens de la Communauté !

L'INTERCOMMUNALITE CE QU'ELLE NE DOIT PAS ÊTRE :

Si nous savons ce que doit être l'Intercommunalité, nous savons également ce qu'elle ne doit pas être.

1) Elle ne doit pas être un jeu de construction, résultat d'une vision étriquée et à courte vue, basée sur la recherche d'une alliance politique.
Ce serait une Communauté d'Agglomération sans fondement solide et vouée à l'échec. En effet, les municipalités vivent au gré des alternances politiques, certaines municipalités de droite peuvent virer à gauche et d'autres de gauche peuvent revenir à droite. C'est en cela que l'attitude des municipalités de Châtillon et Montrouge est exemplaire vis à vis de Malakoff. Deux communes de droite qui tendent la main à une commune de gauche qui plus est à direction communiste parce que ce qui les rassemblent au niveau de leurs administrés est plus important que ce qui les divisent.
Malheureusement, la municipalité de Malakoff ne pas nécessairement faire preuve de la même sagesse. Des désaccords internes à la majorité municipale de Malakoff sont intervenus. Ils risquent de contraindre cette ville à ne pas s'associer avec ses deux communes voisines dont les imbrications économiques, sportives, de population et de transports sont pourtant nombreuses !

2) Elle ne doit pas être non plus un jeu de construction, reposant sur des motivations immédiates et strictement financières.
Ce serait oublier que les richesses des communes varient au fil des ans.
S'associer avec une commune voisine plus riche qui perd une entreprise très importante, c'est toute la Communauté d'Agglomération qui sera appauvrie et pas uniquement la commune concernée !
Pour savoir avec qui développer ce partenariat d'avenir, il faut donc chercher des motivations plus solides, il faut étudier l'histoire de nos villes pour y retrouver certaines racines, l'histoire de son présent, pour trouver et promouvoir ce qui nous rassemble ou nous complète.

UNE IDENTITE COMMUNAUTAIRE

Pour cela, il faut étudier ce que l'on appelle les bassins de vie :
C'est recenser les lieux de vie et de travail, C'est analyser les bassins d'emploi et leur mutations pressenties, C'est analyser les zones économiques de développement, les transports, les zones vertes, les équipements culturels et sportifs et leur fréquentation (l'implantation des clubs et leur niveau…)

S'INFORMER ET CHOISIR, DEUX MOTS CLES

Parce que nous estimons que pour bien choisir, il faut être bien informé.
Actuellement, la municipalité de Clamart demeure l'une des seules villes à ne pas se manifester sur ce sujet, à s'isoler en refusant de mener une véritable réflexion.
Poursuivre en ce sens, c'est prendre le risque que notre ville soit même rejetée par tous nos voisins y compris par les Communautés d'Agglomération limitrophes qui aujourd'hui seraient prêtes à nous accueillir.
Nous voulons donc que cette réflexion soit menée pour et par notre ville. Ce n'est que de cette manière qu'un choix raisonné pourra être effectué.
Face à cette attitude inquiétante de la municipalité, Clamart 2007 a demandé, mais n'a pas obtenue, la mise en place d'une commission extra-municipale disposant d'un budget, afin de conduire une étude objective pour :
Nourrir les différents choix possibles : C'est à dire, recenser les avantages et les inconvénients des différentes options, rechercher pour chaque scénario, les domaines pour lesquels nous avons naturellement des intérêts communs avec nos voisins.

Ce travail permettra de confronter les différentes options possibles.
Pour ensuite, mais seulement ensuite, éclairer la décision qui sera prise.

POURQUOI UN REFERENDUM ?

Parce que nous pensons qu'un sujet de cette importance mérite une réflexion, des informations et un débat.

Exiger un referendum :

1. C'est obliger la municipalité à sortir de son isolement et de ses silences, c'est obtenir les informations dont nous sommes aujourd'hui dépourvus par la réalisation des études nécessaires, c'est imposer un débat alimenté par ces études dont les Clamartois doivent être informés du résultat,
2. C'est surtout associer pleinement les Clamartois à ce choix si important pour l'avenir de leur commune mais surtout pour leur avenir pour les 20 à 30 années qui viennent.