point 14: Fixation de l'attribution de compensation provisoire

Dès le 1er janvier 2005,la Taxe Professionnelle des 4 villes sera versée à la Communauté Sud de Seine. C'est ce qu'on appelle la Taxe Professionnelle Unique (TPU).
L'interco reverse à chacune des villes une attribution de compensation équivalant au montant de la TP 2004 perçue, minorée des charges transférées.
Clamart percevra l'équivalent de sa taxe 2004 c'est à dire 12 736 522 euros.Le problème, c'est que ces 12 736 522 euros comprennent 800 000 euros de trop perçu. Il s'agit de la taxe professionnelle d'EDF qui a été payée deux fois à la ville; (Voir article sur Clam-clam et surtout le débat P Waldteufel- JL Capra sur le forum de clam-clam.)
Clamart va donc recevoir 800 000 euros non dus de l'interco et l'interco 800 000 euros de moins que prévu de la part des services fiscaux.Voilà un bel équilibre en vu.
Voilà un beau démarrage pour l'interco. Daniel LEON a soulevé la question.Le moins que l'on puisse dire,c'est que la réponse du Président Kaltenbach n'était pas à la hauteur de ce que nous pouvions attendre.Il n'y avait qu'à regarder la tête des autres maires.
On a senti que le Maire de Clamart mettrait bien dans son budget clamartois ces 800 000 euros.
Il est pourtant évident que les Clamartois auront à les rembourser.
Seul point positif, P Waldteufel a confirmé ce qu'il avait écrit sur forum de clam-clam: il est décidé à provisionner les 800 000euros sur le budget 2005 de Clamart.Mais il faudra aussi rembourser le montant des transferts effectués vers l'interco en 2005 et qui n'ont pas été estimés en début d'exercice.
En tout cas,que ce soit pour le budget 2005 de la Communauté ou celui de la Ville, voilà UNE AFFAIRE A SUIVRE..