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Points 9 et 10 Convention d'assistance Villes- Interco
Chaque commune,membre de l'interco a pris en charge une partie du fonctionnement de la communauté d'agglomération avant que Sud de Seine ne dispose de ses propres services(Tout cela est très normal).
Bagneux a pris en charge: eau,assainissement,ordures ménagères. Clamart: gestion du courrier,organisation,préparation des séances du conseil communautaires. Fontenay:préparation des réunions du bureau et des commissions,marchés publics... Malakoff: préparation et suivi du budget,des finances ,et de la gestion du personnel.
Depuis des mois,nous confirme le rapport 10 des agents des 4 villes préparent la mise en place se Sud de Seine (Un aveu pour Clamart)Il convient de les payer pour ce qu'ils ont fait avant le 1er janvier et sur ce qu'ils feront après le 1er janvier (toujours très normal)
Les 2 délibérations sont hélas, révélatrices du peu d'informations données aux conseillers communautaires (on se croirait à Clamart)et de l'impréparation qui préside à la création de l'intercommunalité.
En effet quand on lit l'article 2 de la convention entre Clamart et Sud de Seine on apprend que:"Les modalités de rémunérations seront prévues par une délibération du Conseil Communautaire Sud de Seine" mais la délibération du Conseil Communautaire présentée le 13 janvier dit" que ces indemnisations seront versées au vu des états justificatifs validés par l'autorité territotiale (le maire) de chaque ville"
Autrement dit,Le Conseil Communautaire s'en remet aux Maires de chaque ville et leur vote un blanc seing financier ,d'autant qu'aucune enveloppe financière n'était précisée dans cette délibération.Nous attirerons l'attention du contrôle de légalité sur cette délibération.
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