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CONSEIL INTERCOMMUNAUTAIRE DU 10 MARS
Le prochain conseil communautaire se déroulera le 10 mars à Malakoff.Le débat d'orientation budgétaire est à l'ordre du jour.
Quelques informations concernant ce prochain budget:
Dans le cadre de la TPU (taxe professionnelle unique) le futur taux sera de 12,36% . La durée de convergence vers le taux unique pourrait se faire en 12 ans.Malgré cela la taxe professionnelle des entreprises clamartoises augmentera.
Les bases de la taxe professionnelle pour l'ensemble des 4 communes seraient apparemment en baisse de 7,6% pour 2005.Cette perte sera en partie compensée par l'Etat. Le reste sera prélevé sur la DGF (dotation de fonctionnement) versée aussi par l'Etat.
En ce qui concerne le projet intercommunal, après la tenue des premières commissions intercommunales,le projet Sud de Seine est plutôt vide.
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