INTERCO: UNE AUGMENTATION DES IMPOTS POUR LES ENTREPRISES CLAMARTOISES


Le premier débat d'orientation budgétaire s'est déroulé le Jeudi 10 Mars à 10h30 à Malakoff. Ce premier débat a démontré,s'il en était besoin,que les 4 Villes s'étaient lancées dans l'interco sans réflexion approfondie et que l'intérêt essentiel de Sud de Seine était l'argent et le pouvoir.
Les recettes du budget de l'intercommunalité Sud de Seine viennent de plusieurs sources: la taxe professionnelle unique, le Fond national de compensation de la TP, la Dotation générale de Fonctionnement de l'Etat ,et le produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.Le montant des recettes est de 58 958 795 euros.
Une baisse de près de 8% de la taxe professionnelle est attendue en 2005 par rapport à 2004. L'Etat va compenser la perte à hauteur de 90%.(75%en 2006 et 50% en 2007) L'interco Sud de Seine va prélever sur sa Dotation Globale de fonctionnement la somme de 185 708 euros pour boucher le manque à gagner des 4 villes (merci l'Etat)Comme l'an prochain,le déficit ne manquera pas de se creuser et que l'Etat reversera moins,on a entendu lors du Conseil communautaire,quelques voix réclamer une réflexion sur l'augmentation future de la Taxe professionnelle.Sachez que dès cette année,les entreprises clamartoises vont subir une augmentation de 0,9% de leur TP et ce chaque année pendant 12 ans.VOILA LA FACON DONT A CLAMART LA MAJORITE VEUT SOUTENIR L'ECONOMIE LOCALE
CREATRICE D'EMPLOIS.
Sud de Seine,une fois remboursée les charges prévisionnelles pour un montant de 55 273 637 euros,
( 43 056 612euros de remboursement de TP aux communes, 11 237 025 euros de paiement du traitement des ordures ménagères, 780 000 euros de location du siège de l'interco et des frais de personnel interco et des indemnités des élus et 200 000 euros de remboursement aux communes des frais de personnel qui ont travaillé sur l'interco)
Il reste donc 3 685 158 euros de recettes pour les actions propres à Sud de Seine.
Mais les 4 maires ont décidé de prélever sur les finances de l'interco un " fond de concours" de 1 228 286 euros pour les verser aux 4 communes,histoire de donner un peu d'air à leur budgets municipaux.
Le solde, 2.456.773 euros permettra d'envisager des opérations nouvelles intercommunautaires ( Cela reste à imaginer).
Où sont les beaux discours de l'année dernière,sur le beau projet de "vivre ensemble" avec les communes voisines,pas grand chose.On a vraiment l'impression que l'interco est la roue de secours des budgets communaux.Où est l'esprit de la loi.Voilà des débuts peu glorieux,loin des objectifs de l'interco...