Nicolas SARKOZY à Clamart

INTERVENTION DE DANIEL LEON

CONSEIL MUNICIPAL DU 10/11/04

DÉBAT SUR L’INTERCOMMUNALITE

Nous sommes réunis ce soir pour acter la création de la communauté d’agglomération Sud de Seine et valider les statuts. Nous voilà donc au terme d’un processus qui vous aura vu renier vos engagements sur la démocratie locale. Et accepter de transférer vos compétences d’élus, confiées par les Clamartois à une autre structure, sans en mesurer la portée. C’est donc un véritable blanc seing que vous allés voter ce soir.

Oui vous avez renié vos engagements

Nous avons voté au début de votre mandat un règlement intérieur qui était un des plus avancés en matière de démocratie locale de toute la région Ile de France. Vous en étiez fiers, nous l’avons voté. Nous l’avons tous voté , à l’unanimité. Pourtant il faut se rendre compte, aujourd’hui que ceux qui en étaient à l’origine sont passés dans l’opposition et que la Majorité n’a conservé ce règlement intérieur que comme une simple vitrine de propagande.

Je vous rappelle que conformément à l’article 37 du règlement intérieur, nous avons déposé 2350 signatures d’électeurs validées. Nous en avons 162 nouvelles ce qui nous mène à plus de 2500 signatures d’électeurs et à plus de 3000 signatures d’habitants. Ne pouvant invalider une 2ème fois les signatures, vous avez osé mettre en cause les conditions de signatures « les Clamartois, disiez vous, ne savaient pas ce qu’ils signaient » Procédé honteux qui rappelle des méthodes qu’on croyait oubliées. Vous avez refusé le référendum et remisé vos convictions au placard.

Lors du dernier conseil, toujours conformément à l’article 37 du règlement intérieur, nous étions 1/3 des élus à réclamer ce référendum. Vous avez de nouveau refusé le référendum.

Que reste –il de votre discours sur la démocratie : RIEN

De même, le règlement intérieur stipule que les commissions doivent être consultées sur tous les projets concernant la commune. J’avais demandé, dans une de mes précédentes interventions, que chaque commission puisse se pencher sur les transferts que la ville était prête à faire. Aucun débat pendant un an. Vous avez, en catastrophe, convoqué Lundi soir à 20h30, dans cette salle, les 3 commissions ,ensemble ,histoire de gagner du temps et surtout d’éviter du moins le croyez vous un recours au Tribunal Administratif. 9 membres de la Majorité sur 28 étaient présents. Vous même Monsieur le Maire, vous n’avez pas daigné être présent laissant votre 1ère adjointe se débrouiller comme elle pouvait. Aux questions posées, aucune réponse.

Cette réunion a été une farce, une triste farce. Farce à laquelle les 2/3 de votre majorité ont préféré ne pas assister.

Vous avez fait voter une Charte des Conseils de quartiers.

L’article 1er stipule que les Conseils de quartiers constituent un lieu de présentation et de discussion des projets intéressant la ville dans son ensemble ». Ce qui est évidemment le cas de l’intercommunalité puisque la ville va abandonner une partie de ses pouvoirs au profit d’une communauté d’agglomération, puisque la ville va perdre une partie de ses propriétés qui va être transférée à l’interco ainsi qu’une partie du personnel municipal.

Les Conseils de quartiers n’ont pas été consultés. Pourtant vous aviez su le faire pour le PLDU.

Là encore vous n’avez pas respecté vos engagements :

Vous avez bafoué les Clamartois en refusant le Référendum
Vous avez bafoué le Conseil municipal en refusant la demande de référendum formulée par 1/3 des élus comme le dit votre règlement intérieur.
Vous avez bafoué le conseil municipal en transformant en mascarade le travail des commissions.
Enfin vous avez bafoué les Conseils de quartiers en refusant des les consulter sur l’interco.

Vous avez cru vous en tirer en montant une pseudo consultation en dehors de tout contrôle. Vous avez fait distribuer un questionnaire dont la rédaction tendancieuse a scandalisé la plupart des Clamartois. La plus célèbre des questions restera, n’en doutez pas, « Préférez vous les tours d’Issy les Moulineaux où les pavillons de Sceaux »

Les résultats, malgré une diffusion sans contrôle sont significatifs.

LA MAJORITE DES CLAMARTOIS REFUSE VOTRE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION.

Ce n’est pas le petit point en plus, un point floridien, qui met Sud de Seine devant Arc de Seine qui fait une Majorité. ON vous met au défi, FAITES CHOISIR LES CLAMARTOIS : Arc de Seine avec Issy ou Sud de Seine avec Bagneux. ON VERRA QUI ARRIVE EN TETE.

Votre consultation alibi ne vous a pas permis de sauver la face.

Vous avez liquidé la démocratie locale et vous nous proposez un projet rejeté par la Majorité des Clamartois. C’est ce qu’on appelle un suicide idéologique.

Avant de passer à une analyse du rapport et des statuts, je voudrais dire quelques mots du vœu que vous voulez nous faire voter.

Ce vœu est plus qu’un vœu, c’est un aveu. Oui ce vœu est l’aveu de l’incohérence de votre projet.

Vous écrivez : « Considérant l’importance pour une communauté d’agglomération de reposer sur un périmètre cohérent afin d’y mener des projets pertinents en termes de qualité des services offerts aux populations concernées et de lisibilité des politiques publiques menées. »

… Emet le vœu de voir les villes de Châtillon et de Montrouge rejoindre la future communauté Sud de Seine.

Vous reconnaissez que votre périmètre n’est ni pertinent ni cohérent.

Merci, c’est ce que nous disons depuis des mois.

Venons en maintenant aux documents que vous nous avez remis et que vous nous demandez de voter, à savoir les statuts et bien entendu le rapport (obligation légale) qui l’accompagne.

Le rapport de présentation n’est qu’un copier coller des statuts et de la loi. On y apprend : Qu’une très large concertation a été menée par la ville de Clamart. C’était la minute d’humour. Et que 2 principes d’organisation étaient retenus :

Le principe d’unanimité
La représentation de l’opposition (comme à Issy avec Arc de Seine.)

Le reste du rapport est sans intérêt.

Finalement, il est beaucoup plus intéressant de regarder ce qu’écrivent nos futurs partenaires et notamment la Ville de Bagneux.

La Ville de Bagneux qui réunissait son Conseil hier soir a diffusé un rapport de 8 pages qui contient la charte de fonctionnement signée par les 4 maires.

Transparence à Bagneux, Secret à Clamart, LECTURE

En résumé, les Maires s’engagent à prendre leurs décisions à l’unanimité (Ca en dit long sur le rôle du futur conseil communautaire) et associer les habitants aux projets intercommunaux ( c’était la 2ème minute d’humour clamartois)

Ce qui est important dans le rapport de Bagneux et qui est étrangement absent dans le rapport de Clamart CE SONT LES QUESTIONS FINANCIERES. Outre le fait que le taux de la taxe professionnelle va augmenter pour les entreprises et les commerçants clamartois, la ville de Bagneux prend position sur les finances de la communauté. Bagneux fixe d’entrée le montant des reversements attendus sur l’attribution de compensation et pose devant son Conseil la question de la dotation de solidarité communautaire qui devrait ne pas être très favorable à notre commune.

A Clamart le problème est soigneusement évité.

Ni en commission, ni en Conseil municipal nous n’avons jamais débattu ni même évoqué les questions financières de l’interco.

Les finances de la Ville vont être modifiées sans qu’aucune commission et sans que le Conseil municipal n’aient été saisis du sujet.

Pourquoi refusez vous le débat. Vous mêmes dans la majorité vous ne savez pas ce qui va se passer.

Les statuts ne sont pas faits pour nous rassurer. Ils ont été rédigés à minima, ne comportant finalement que les obligations légales et rien de plus. Alors, on nous dira que les statuts vont être complétés, que c’est au Conseil communautaire de définir l’intérêt communautaire et que surtout il ne faut pas s’inquiéter. On serait peut être moins inquiets si ceux qui négocient avaient un mandat clair du Conseil municipal portant sur les limites des transferts que nous acceptons et sur l’organisation financière que nous souhaitons.

Nous aurions pu annexer à ces statuts un texte définissant le mandat de négociation que le Conseil municipal confie à ses représentants. Et non rien, vous allez sauter par dessus le mur sans savoir ce qu’il y a de l’autre côté.

Ces statuts à minima qu’on nous présente comme rassurants sont au contraire très dangereux. Ils ne sont en effet qu’une clé de transfert.La Ville de Clamart accepte de transférer une partie de ses compétences, de ses biens, de ses finances, de son personnel MAIS C’EST LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE QUI DECIDERA le Conseil Municipal de Clamart dépossédé de son pouvoir ne pourra qu’accepter.

Au regard de cela, la Charte des maires que nous n’avons pas vue mais que je peux vous lire remet finalement le pouvoir non au conseil communautaire mais aux 4 maires qui décideront de tout entre eux .On se demande ce que viendront faire les conseillers de la majorité.

En vérité cette Charte de fonctionnement s’apparente davantage à un PACTE DE POUVOIR. En votant ces statuts, en vérité, vous signez un blanc seing aux 4 maires.

Je suppose que vous écrirez que Sud de Seine est un modèle de Démocratie locale QUI VOUS CROIRA ?

Après avoir refusé une vraie consultation aux Clamartois,
Après avoir refusé tout débat et travail sérieux dans les commissions municipales
Après avoir refusé de consulter les Conseils de quartiers

Vous vous apprêtez à vous dépouiller de pouvoirs que vous ont confiés les électeurs en remettant des pans entiers de vos responsabilités à une nouvelle structure sans avoir fixé les limites de ces transferts de compétence.

Vous êtes la Majorité, la décision que vous allez prendre, contre l’avis de la population va engager la ville pour des années.

Que vous souhaitiez vous associer avec des villes de gauche pour faire comme vous le dites une politique de gauche C’EST VOTRE CHOIX et au moins les masques sont jetés. Mais au moins, acceptez de faire voter par le conseil municipal un mandat de négociation permettant clairement de délimiter le champs des transferts de compétence vers la communauté d’agglomération que la commune est prête à accepter et notamment de prévoir l’avenir des locaux à transférer et surtout des transferts de personnel dont on a pas encore parlé.

Le Conseil pourrait se prononcer sur le statut et sur le mandat de négociation lors du Conseil du 24 Novembre.

Pour nous, les choix sont simples

Votre projet est minoritaire dans la population et le périmètre retenu est incohérent. NOUS VOUS DEMANDONS DE LE RETIRER ET DE PROCEDER UN REFERENDUM AFIN QUE LES CLAMARTOIS PUISSENT CHOISIR LEUR AVENIR