DECLARATION DE DANIEL LEON
A L’OCCASION DU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
PREPARATOIRE AU VOTE DU BUDGET 2003

«Monsieur le Maire, mes chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est un exercice de style obligé, il devrait fixer les grandes orientations, il n’est que le commentaire de votre pré-budget.

Je me bornerai donc à une analyse des recettes et des dépenses telles qu’elles nous sont présentées.

Je traiterai les recettes en premier puisque ce sont elles qui délimiteront le périmètre des dépenses.

Comme vous l’indiquez sur le document 29, les recettes fiscales restent stables. Conformément à votre engagement ,les taux restent inchangés. Il est vrai que ne vous pouvez faire autrement puisque la dérogation fiscale que vous avez obtenue pour l’exercice 2002 vous oblige à ne pas toucher les taux pendant 3 ans.

Ce blocage des taux pour les années à venir rend d’autant plus impérieux, la maîtrise voire la baisse des dépenses de fonctionnement.

Cependant, j’observe sur les documents 26 et 29 que le montant de la TP diminue, et là commence les vraies difficultés. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler les propos que vous teniez, il y a quelques années (je tiens à votre disposition le florilège de vos intervention sur la TP), mais à vous entendre, il n’y avait qu’à claquer les doigts et la TP rentrait dans les caisses de la ville.

Je rappellerai surtout à la majorité municipale que l’augmentation des bases de Taxe Professionnelle était pour vous le moyen de financer votre programme électoral.

Après 20 mois, la TP baisse et en matière d’implantation d’entreprises, il ne s’est rien passé.

60000m2 de bureaux sont vides.Les seuls programmes que vous évoquez et que vous présentez comme votre réussite, ont été négociés par l’ancienne majorité à l’époque de «Clamart Pôle Santé» mais vous depuis 20 mois, vous n’avez rien fait.

N’oubliez pas que 60000m2 de bureaux représentent 3 à 4000 emplois qui manquent furieusement à notre commune à un moment où le chômage a augmenté de plus de 25% sur Clamart.

Votre absence de vision de l’avenir, votre absence de stratégie économique vous amène à un échec grave qui obère l’avenir financier de la commune.

En tout cas, en ce qui concerne la TP, une chose est sure, les rentrées fiscales espérées n’arriveront au mieux qu’en 2005-2006.

Si 2003 s’annonce difficile que dire de 2004.

Sur le document 12, on observe une baisse des dotations de l’Etat, vous n’y êtes pour rien, mais il faudra intégrer cela dans vos analyses comme un fait permanent. Dotations et subventions seront revus à la baisse. Le désengagement de l’Etat, lié à l’intégration européenne va être une des constantes des prochaines années.

A propos des financements d’Etat, je n’ai pas trouver trace des dotations financières liées à la mise en place de l’intercommunalité .Pour cause, là encore vous n’avez rien fait.Vous nous aviez expliqué au début de votre mandat que la dotation d’intercommunalité financerait avec les nouvelles rentrées de Taxe Professionnelle votre programme. 3^ème année budgétaire et rien à l’horizon.

Les seules augmentations de recettes que l’on observe dans votre budget c’est l’augmentation des tarifs que vous avez imposé, sans débat au Conseil Municipal, aux clamartois. Le sport, la culture, les activités périscolaires ont maintenant les tarifs parmi les plus chers des Hauts de Seine. Sans parler de l’élaboration bâclée de votre quotient familial qui a apporté son lot d’injustices. Aujourd’hui, pour vous, à Clamart, les jeunes professeurs des écoles, célibataires, s’inscrivant au Conservatoire sont classés en catégorie L (la plus haute).

Allez leur expliquer qu’ils font parti des riches privilégiés.

Un mot sur les recettes d’investissement.Vous avez renégocié les emprunts, vous liquidez le patrimoine, cela vous donne un peu d’air cette année, mais après?

La stagnation des recettes est un vrai problème pour une ville qui se rêve dynamique, mais cette stagnation devient dramatique si on ne maîtrise pas les dépenses dont certains postes augmentent mécaniquement tous les ans.

J’attire l’attention de la Majorité sur le dérapage des dépenses de personnels. Les dépenses de personnel représentent aujourd’hui plus de 56% des dépenses de fonctionnement. Le bon ratio pour une ville de la taille de Clamart se situe entre 48 et 50%. Ce dérapage des dépenses est déraisonnable et dangereuse pour le poste personnel, car vos recettes sont bloquées pour plusieurs années alors que le poste personnel augmente mécaniquement tous les ans.

Je considère, d’ailleurs, que dans les chiffres que vous nous présentez, vous minorez l’évolution mécanique de la masse salariale en 2003.

2% de glissement structurel est insuffisant. On considère que le glissement annuel, à effectif constant se situe entre 3 et 4%. A cela il faut ajouter les mesures nouvelles qui représentent dans votre total environ 2%de dépenses supplémentaires ce qui fait au total un glissement compris entre 5 et 6%.

De plus si je considère la chronologie de l’élaboration de ce document et ce qui a été dit en commission des finances, je pense que le document financier que vous nous présentez ne tient pas compte des conséquences financières de l’accord du 2 Décembre que le Maire a signé dans l’urgence avec les organisations syndicales afin d’éviter une nouvelle manifestation du personnel municipal dans les rues de Clamart. Les 11 points de l’accord représentent une dépense nouvelle qu’il sera nécessaire de chiffrer. Tout ceci me laisse à penser que la dérive va continuer et que la pression de la masse salariale va être de plus en plus forte(je pense notamment à 2004-2005 lorsque vous devrez embaucher pour faire fonctionner les nouveaux équipements.

A ces problèmes posés par l’augmentation de la massez salariale, il convient de rajouter une forte augmentation de l’autre poste de dépenses, les frais de gestion générale qui devraient subir une hausse de plus de 5% soit plus du double de l’inflation. Je pense également à 2004-2005, lorsque vous ouvrirez les nouveaux équipements, vous verrez là encore vos frais de gestion bondir vers le haut.

Seul point positif, les frais financiers sont en baisse du fait de la renégociation de la dette et des taux très bas du marché et aussi de l’absence d’investissement depuis 2 ans. Mais cela ne joue qu’une fois, l’année prochaine les intérêts de la dette vont de nouveau augmenter et il faudra rembourser.

C’est à une véritable dérive des dépenses de fonctionnement à laquelle on assiste, combinée à une stagnation des recettes. Cela nous conduit immanquablement à une baisse de l’autofinancement et donc à une diminution de notre capacité de développement.

Je mets en garde la Majorité sur les choix qu’elle fait. L’an dernier, vous nous expliquiez qu’il est normal que les dépenses augmentent, cette année vous allez être contraints de nous expliquez qu’il est normal que les dépenses diminuent.

Vous n’avez pas le choix, vos a priori idéologiques de 2001-2002 vous entraînent nécessairement vers un plan de rigueur en 2003, en attendant la super rigueur en 2004.

comme vous le dites dans votre conclusion teintée de pessimisme quant à vos marge de manœuvres à venir«Nous demanderons aux Clamartois de nous dire quels sont les services qu’ils voudront voir supprimer.»

BEAU PROGRAMME EN VÉRITÉ