Un peu d'instruction civique...

Le Conseil municipal est élu pour 6 ans

Le nombre de conseillers municipaux dépend du nombre d’habitants, à Clamart, il y a

• 43 membres élus au conseil
• 34 pour la majorité, 9 pour l’opposition.
• 12 adjoints au maire qui ont reçu une délégation : urbanisme, sports, démocratie locale etc...
• 8 conseillers délégués dans un secteur particulier
• 2 chargées de mission.

Groupes politiques de Clamart

• Majorité 

Socialistes : 11 plus le maire
Communistes : 5
Les Verts : 5 membres
Indépendants : 5 membres

• Opposition

Agissons pour Clamart :7
Clamart, mieux vivre notre ville : 2
Alternative Clamartienne (initialement dans la majorité) : 7

Le conseil municipal se réunit environ une fois par mois.

• Il est présidé par le maire.
• Les  séances sont publiques mais l’assistance n’a pas le droit d’intervenir. Des questions écrites peuvent être posées.
• Le conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres est présente.
• Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
• Le compte-rendu des séances doit être affiché dans les 8 jours à la mairie.
• Le conseil règle les affaires de la compétence de la commune en prenant des délibérations, vote du budget, vote des décisions proposées par la maire.
• Toute délibération, tout arrêté municipal, tout marché public doit être transmis au préfet pour être exécutoire. Le préfet vérifie que les actes de la commune sont conformes à la loi, c’est le contrôle de légalité.
• Avant de passer au conseil municipal, les dossiers sont examinés en commissions.

Le rôle du Maire

Il est double,

En tant qu’agent de l’Etat le Maire

• Publie et exécute les lois de la République dans sa commune
• Délivre les permis de construire
• Est officier de l’état civil
• Est officier de police judiciaire, il est le premier magistrat de la commun

En tant qu’agent exécutif de la commune le Maire:

• Prépare le budget annuel
• Est l’exécutant des délibérations du conseil
• Signe les contrats, achats, vente, travaux, marchés
• Est le chef hiérarchique du personnel municipal
• Est le chef de la police municipale
• Assurer le bon ordre, la sécurité et la solidarité publiques : police des manifestations, marchés, circulation, stationnement, lutte contre le bruit
• Signe les arrêtés municipaux.

Chaque mercredi le bureau municipal se réunit. Il est composé des maires adjoints et conseillers délégués . C’est l’exécutif de la commune. La direction générale est associée à ces réunions.