A PROPOS DE L'INTERCO: LETTRE DE Christian DELOM er Daniel LEON

Madame, Mademoiselle, Monsieur

Il y a 4 ans, vous nous avez apporté votre soutien dans la bataille que nous avons menée sur l’intercommunalité en signant la pétition pour obtenir l’organisation d’un référendum.

Philippe Kaltenbach a refusé le référendum ,et l’intercommunalité avec Fontenay, Bagneux et Malakoff s’est constituée contre l’avis d’une majorité de Clamartois.

A la veille d’une échéance capitale pour notre ville et à un moment où beaucoup de choses inexactes ou irréalisables sont dites et promises sur l’intercommunalité Sud de Seine, il nous a semblé nécessaire de faire le point avec vous sur ce dossier.

Dès la création de l’interco Sud de Seine, nous avons, tous les deux, engagés un recours au Tribunal Administratif contre la décision du Préfet des Hauts de Seine portant création de l’intercommunalité Sud de Seine et nous en avons demandé la dissolution.
En effet le Préfet s’était contenté de suivre les désirs des quatre municipalités sans vérifier la cohérence du projet.
Le recours que nous avons introduit devant le Tribunal Administratif a été jugé en première instance. Aujourd’hui nous sommes devant la Cour d’Appel Administrative qui devrait juger au fond. Nous attendons sa réponse.

Nous avons introduit cette action car seule une décision de justice peut permettre à Clamart de sortir de l’interco Sud de Seine

En effet, selon la loi, une commune ne peut demander à sortir d’une intercommunalité que si elle ne crée pas une discontinuité territoriale. Or si Clamart quittait l’intercommunalité Sud de Seine, Malakoff ne toucherait plus les 2 villes restantes, Fontenay et Bagneux. Pour cette raison, la loi interdit à Clamart de sortir de Sud de Seine.
Dire et écrire comme le fait un candidat qu’un référendum permettrait à Clamart de quitter Sud de Seine est absolument faux. Il s’agit là d’une erreur juridique grave ou pire d’un mensonge électoral honteux. NON UN REFERENDUM NE PERMET PAS DE SORTIR DE SUD DE SEINE.

Par contre, si la cour Administrative d’Appel nous donne raison et dissout Sud de Seine, nous consulterons les clamartoises et les clamartois, en organisant un vaste débat impliquant les comités de quartier, les associations et les habitants qui auront à se prononcer pour savoir quelle nouvelle intercommunalité choisir.

Si en revanche la décision n'allait pas dans ce sens, et si Sud de Seine n’était pas dissoute, nous travaillerons comme nous avons commencé à le faire au rapprochement de Sud de Seine avec les intercommunalités existantes. D'abord, avec Châtillon-Montrouge, ce qui est une évidence géographique mais aussi, par la suite avec Arc-de Seine (Meudon-Issy-Vanves-Chaville-Ville d'Avray) et aussi Hauts-de Bièvres.

Nous ferons donc la promotion d'une vaste communauté d’agglomération sur le sud des Hauts-de-Seine qui aura la capacité de promouvoir notre territoire et de faire des économies d'échelle indispensables pour créer des marges de manoeuvre financière et ainsi préserver et renforcer les services publics d'aujourd'hui et de demain.

Ainsi nous pourrons adhérer au Grand Paris en étant renforcé pour prendre notre place dans un ensemble qui sera à la mesure des enjeux d'une grande agglomération urbaine.

Comme vous le voyez nous n'avançons pas des slogans stériles et juridiquement faux, nous travaillons comme nous l'avons toujours fait à trouver des solutions qui défendent les intérêts de habitants et qui permettront à Clamart de se situer au meilleur rang des villes d'Ile de France pour sa qualité de vie et pour son dynamisme.
Merci encore pour le soutien que vous nous avez manifesté dans cette longue bataille qui est loin d’être terminée.

Soyez assuré(e) que vous pouvez compter sur nous pour construire aujourd'hui la ville de demain

Christian DELOM Daniel LEON