UN CONSEIL MUNICIPAL DERAISONNABLE LE 9 AVRIL

Le Conseil municipal va se réunir avec un ordre du jour extrêmement chargé qui devrait mener le Conseil tard dans la nuit. Il semblerait qu’on veuille faire voter des décisions très importantes sans que les commissions municipales ne se soient réunies pour étudier ces dossiers.
Voilà la démocratie à la Kaltenbach en marche .
Ordre du jour du Conseil Municipal du mercredi 9 avril février 2008
à 20 h 30
ORDRE DU JOUR :
1. Appel nominal,
2. Désignation d'un secrétaire de séance,
ADMINISTRATION GENERALE
3. Fixation du nombre de membres et élection des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS),
4. Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Comité de la Caisse des écoles laïques de Clamart,
5. Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration de Clamart Habitat,
6. Constitution de la Commission d’appel d’offres et élection de ses membres,
7. Création des Commissions municipales, fixation et désignation de leurs membres,
8. Création des Commissions extra municipales, fixation et désignation de leurs membres,
9. Création de la Commission d’ouverture des plis pour les délégations de service public et désignation de ses membres,
10. Création de la Commission consultative des services publics locaux, fixation et élection de ses membres,
11. Désignation des représentants au Conseil d’établissement du Conservatoire de musique et de danse Henri Dutilleux,
12. Désignation d’un correspondant défense,
13. Constitution du jury de concours pour la reconstruction de l’école élémentaire du Jardin Parisien et élection de ses membres,
14. Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des Conseils de quartiers,
15. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Syndicats intercommunaux,
16. Désignation des membres du Conseil Municipal au sein des lycées et collèges,
17. Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des Conseils d’établissement des Maisons de retraite,
18. Désignation des membres du Conseil Municipal au sein de diverses associations,
19. Désignation d’un représentant de la commune de Clamart à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET),
20. Désignation d’un membre du Conseil Municipal au sein de la Commission de surveillance de l’Hôpital Antoine Béclère,
21. Désignation des membres du Conseil Municipal au sein du Conseil d’administration du Centre intercommunal d’amélioration de l’habitat des Hauts de Seine Sud – propagande et action contre les taudis (PACT),
22. Désignation d’un représentant pouvant siéger au sein du Conseil de discipline de recours auprès du CIG de la petite couronne,
23. Désignation d’un représentant au sein de la Commission consultative de l’environnement relative au fonctionnement de l’aérodrome militaire de Vélizy,
24. Désignation d’un représentant au sein de la Fondation Jean Arp,
25. Indemnités des Elus,
26. Frais de représentation du Maire,
AFFAIRES FINANCIERES
27. Vote des taux d’imposition 2008,
28. Octroi d’une garantie communale à Clamart Habitat pour un montant de 7 075 511 € concernant l’opération d’acquisition amélioration de 56 logements en financements PLUS et 6 logements en financement PLAI situés au 141 à 147 avenue du Général De Gaulle à Clamart et subvention pour surcharge foncière de 278 616 €,
29. Octroi d’une garantie communale à Clamart Habitat pour un montant de 621 230 € concernant l’opération d’acquisition amélioration de 7 logements en financement PLUS et 1 logement en financement PLAI situés au 13 rue de Bièvres à Clamart et subvention pour surcharge foncière de 100 000 €,
30. Octroi d’une garantie communale à Clamart Habitat pour un montant de 1 550 000 € concernant un dispositif d’aide au portage foncier Région-CDC pour une opération de réhabilitation de l’îlot Percy avec la possibilité de construire environ 27 logements au 4 bis rue des Monts « secteur Percy/Arménie » à Clamart,
31. Octroi d’une garantie communale à Clamart Habitat pour un montant de 1 160 000 € concernant un dispositif d’aide au portage foncier Région-CDC pour une opération d’acquisition d’un terrain situé au 41 à 43 rue de la Porte de Trivaux pour la réalisation de logements sociaux à Clamart,
32. Octroi d’une garantie communale de 1 200 000 € concernant l’opération de construction de bureaux affectés à la Trésorerie générale situés au 37 rue du Trosy et la construction de deux locaux d’activités diverses situés au 141 avenue Jean Jaurès à Clamart,
33. Adhésion de la Ville de Clamart à l’Association des Maires du département des Hauts de Seine et paiement de la cotisation annuelle,
AMENAGEMENT URBAIN/PATRIMOINE COMMUNAL
34. Approbation du marché relatif à l’entretien des bâtiments communaux – lot 7 : charpente - couverture,
35. Enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité rue Jeanne Hachette – Approbation de la convention de co-maîtrise d’ouvrage avec le SIPPEREC et de la convention financière pour la mise en souterrain des réseaux électriques,
36. Demande de subvention auprès du Conseil général des Hauts de Seine pour les travaux d’aménagement de sécurité de la voirie rue Hévin,
37. Démolition du bâtiment sis 14/16 rue de Bièvres – Autorisation de déposer un permis de démolir,
38. Approbation de la convention de partenariat avec la commune de Châtillon pour la réalisation des travaux de sécurisation de la rue des Roissis,
39. Demande de subvention auprès du Conseil général des Hauts de Seine pour la réalisation d’ouvrages de rétention des eaux pluviales dans le cadre de la création d’un mini tennis au complexe sportif Hunebelle,
40. Demande de subvention au Conseil général des Hauts de Seine pour divers travaux sur les bâtiments communaux,
AFFAIRES FONCIERES/URBANISME
41. Dispositions favorisant la mobilisation des ressources foncières pour la réalisation de logements,
42. Demande de création de quatre périmètres de Zones d’Aménagement Différé (ZAD),
43. Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR) sur une partie du territoire communal,
44. Vente à Monsieur Christophe Jaouen d’un appartement situé au 68 avenue Jean Jaurès,
VIE SCOLAIRE
45. Attribution pour l’année scolaire 2008/2009 des dotations pour les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VIE ASSOCIATIVE
46. Subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2008,
JEUNESSE/PREVENTION/SECURITE
47. Approbation de la convention avec le Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports en vue de deux labellisations « PIJ » des structures information jeunesse de la Ville de Clamart,
48. Approbation de la convention pour l’exécution des mesures de réparation pénale,
49. Modification de la délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2007 relative à l’adhésion à l’ANACEJ pour le Comité Consultatif des Jeunes (CCJ) et l’Action Jeunes Clamartois (AJC),
50. Demande de subvention au Conseil régional d’Ile de France pour financer des actions de prévention pour un montant de 38 000 € dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS),
CULTURE
51. Approbation de la convention de partenariat avec l’Inspection académique des Hauts de Seine relative à la diffusion de l’art contemporain à l’école,
DECISIONS DU MAIRE
Comptant sur votre présence, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue, en l'expression de ma considération distinguée.